Dans le cadre de la surveillance de votre grossesse et de la naissance de votre enfant, les professionnels de santé et les personnels administratifs constituent un dossier médical comportant des données à caractère personnel.
Le dossier est intégralement informatisé. Les informations contenues dans ce dossier sont réservées à l’usage du ou des services concernés et ne peuvent être accessibles qu’aux personnels tenus au secret professionnel.
Le professionnel de santé ou établissements de santé utilise notamment MSSanté, le système de Messagerie Sécurisé de Santé ; Terr-eSanté, la plateforme de partage et de services proposée par l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, pour échanger de façon sécurisée des données à caractère professionnel, dont les données de santé vous concernant ou concernant votre enfant – – avec d’autres professionnels de santé, dûment habilités, intervenant dans la prise en charge.
Le dossier médical et le dossier administratif constituent pour chacun d’eux un traitement des données à caractère personnel, dont le responsable est la Fondation Hôpital Saint-Joseph.
Le traitement des données figurant dans le dossier médical a pour finalité la médecine préventive, les diagnostics médicaux et l’administration de soins ou de traitement. Le traitement des données figurant dans le dossier administratif a pour finalité la prise en charge de soins et prestations par l’assurance maladie et par les assurances complémentaires.
Les données traitées sont les données nécessaires concernant l’état de santé, et la prise en charge administrative et médicale. Les données du dossier médical et administratif sont conservées suivant une durée légale fixée par la loi. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, que vous pouvez exercer :
- par voie électronique : dpo@ghpsj.fr
- par courrier postal : Direction générale – A l’attention du DPO – Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph – 185 rue Raymond Losserand – 75674 Paris cedex 14.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en écrivant au : 3, Place Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris CEDEX 07 par téléphone au 01 53 73 22 22 ou sur le site de la commission : www.cnil.fr
